CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 3/3/2016
PREAMBULE
Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le site www.VALDOR74.COM est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
VALDOR74
CAVE DU VAL D'OR
SAS DARELY
5,RUE DU CHATEAU ROUGE
74100 ANNEMASSE
1.2 LE CLIENT
Il s’agit de toutes personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine, DOMTOM ou en Europe
ARTICLE 2 - OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.valdor74.com
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.valdor74.comau jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».
ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 LES PRODUITS CONCERNES
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits majoritairement alimentaires (vins et spiritueux) ou produits complémentaires.
4.2 CONSULTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit peut être accompagné d’un descriptif indiquant ses caractéristiques. Les Vendeurs ont la possibilité de détailler chaque article. Les indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors - de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article « Droit de rétractation » s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison. En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations, notament des nouvelles étiquettes, dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
4.3 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande. En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et lui proposera un produit similaire au possible lors du retrait des produits.
4.4 VENTE D’ALCOOL
4.4.1 PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande. Une carte d’identité peut être demandée par le Vendeur lors du retrait de la commande.
4.4.2 ABUS D’ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
4.4.3 FEMMES ENCEINTES
"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".
ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE
5.1 LE COMPTE CLIENT
5.1.1 CREATION
Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe. Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, équivaut à renoncer à la création d’un compte. Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations.
5.1.2 DESACTIVATION
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.
5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs. Une fois que l’ajout des produits à son « panier » terminé, le client valide définitivement sa commande.
5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail avec un numéro de commande associée et individuel. La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.
5.4 RETRAIT
5.5 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client. Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties.
5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors de la
réception de l'envoie.
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
6.2 MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros. Selon les vendeurs, le paiement se fait soit chez le Vendeur au moment du retrait des produits, soit directement au moyen d'une carte de paiement via paypal, soit par l'envoie d'un chèque.
Conformément à la réglementation en vigueur, VALDOR74 ne mémorise pas les détails bancaires. Ceux-ci sont directement envoyés à notre prestataire de paiement PAYPAL. Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Conditions générales d'utilisation du service PAYPAL
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter– du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client se conformera aux mêmes droits applicables que pour un client du commerce effectuant ses achats directement au commerce. Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux produits entamés ou détériorés par le client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de son Bon de Commande, au lieu indiqué pour le retrait ou l'expédition dede sa commande.
Exceptions:
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :
- Les produits personnalisés à la demande du Client
- Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides)
ARTICLE 8– GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur le site du Vendeur, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone : 0450389803 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
- par e-mail : via le formulaire de contact sur ce site
- par courrier : SAS DARELY 5, rue du château rouge 74100 Annemasse
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur. Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur. Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : SAS DARELY, 5, rue du château rouge 74100 Annemasse
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.